10e Baromètre de la Propriété Intellectuelle LAVOIX

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La PI : un actif toujours stratégique pour la gestion des risques et qui mériterait d’être davantage valorisé

Découvrez tous les communiqués de presse LAVOIXActeur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), LAVOIX publie les résultats de la 10e édition de son Baromètre de la PI® *. Menée auprès d’acteurs de la propriété intellectuelle, cette étude sonde chaque année les pratiques, stratégies et enjeux de l’activité PI au sein des entreprises et leurs évolutions.

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, les impacts sur l’activité PI restent globalement encore peu mesurables. La nécessité de valoriser et de sensibiliser l’interne aux enjeux stratégiques de cette activité émerge.

« Depuis 2012, ce Baromètre offre un tour d’horizon éclairant sur la façon dont les entreprises et les organisations se saisissent de la question de la propriété intellectuelle et sur les moyens d’optimiser cette activité. Au cœur de l’innovation et du développement, la propriété intellectuelle ne doit pas être envisagée uniquement comme un centre de coûts ou un moyen de se protéger des contentieux, mais aussi comme un outil de valorisation des actifs immatériels de l’entreprise. Un rôle qui peine encore à être perçu et valorisé aujourd’hui selon les acteurs interrogés. » Philippe Blot, Président de LAVOIX 

Les principaux enseignements de ce 10e baromètre :

Stabilité des activités PI au regard du contexte 

Avec en moyenne 54 premiers dépôts de brevets (vs. 55 sur l’année 2019), près de 2 marques (2 en 2019) et 2,5 dessins et modèles (3 en 2019) déclarés par répondant, le nombre de premiers dépôts reste quasiment stable en 2020.

Pour une large majorité des entreprises interrogées (57 %) la crise n’a pas eu d’impact sur les objectifs PI fixés en 2020 et près de 70 % des interrogés affirment également avoir maintenu leurs objectifs pour 2021.

Pour une majorité, les budgets ont été inchangés en 2020 et 2021 (57 % des répondants). Moins d’un tiers (27 %) déclare avoir dû composer avec des baisses de budgets, en raison principalement d’une variation de l’activité, d’une baisse générale du budget ou d’une réorganisation stratégique.

La propriété intellectuelle, un actif stratégique pour la gestion des risques

Pour les équipes dédiées à la propriété intellectuelle, les enjeux actuels de la PI sont :

  1. La création de partenariats avec les entreprises (97 %)
  2. La gestion des risques PI de l’entreprise (89 %)
  3. La sensibilisation interne :88% des répondants considèrent qu’il faut sensibiliser, tant les dirigeants que les chercheurs et opérationnels, aux enjeux spécifiques de la propriété intellectuelle.

Les autres enjeux évoqués sont : l’adaptation du budget, des effectifs et/ou du portefeuille PI à la stratégie de l’entreprise (85 %), la clarification des attentes de la direction vis-à-vis de la PI (84 %), l’optimisation de la gestion du budget PI (79 %), suivis d’un meilleur rattachement hiérarchique (65 %) et de la création d’un centre de profits (64 %).

Selon les personnes interrogées : la PI demeure un outil stratégique à valoriser mieux et davantage. 34 % des répondants reconnaissent que leur entreprise dispose d’une stratégie PI affirmée, et un peu moins de 18% déclarent avoir mis en place des indicateurs de performance PI pour les aider à piloter leur organisation,

Contentieux : des litiges majoritairement en Europe

37 % des répondants font actuellement face à des contentieux liés à leur PI. Ceux-ci portent majoritairement sur des brevets (56 %), puis sur des marques (13 %), les dessins et modèles semblant moins concernés par ces litiges.

Près de la moitié des contentieux portent sur des litiges en Europe, dont près de 20 % concernent spécifiquement la France. 1/3 des contentieux concernent des régions hors Europe. L’Asie (et notamment la Chine) et l’Amérique du nord apparaissent comme les régions les plus problématiques.

Appropriation des nouveautés et tendances

Mise en place par l’INPI début 2021, la nouvelle procédure d’opposition de brevets entérine les nouvelles étapes pour toute opposition à un brevet en France. Le recours à cette procédure est envisagé pour 27 % des répondants.

Côté marques : ils sont 22 % à envisager avoir recours à la nouvelle procédure d’actions en nullité, qui peut être engagée depuis 2020 directement auprès de l’INPI. Elle offre notamment une procédure plus rapide (9 mois) dans le but de désengorger les offices, en évitant la voie judiciaire, bien plus contraignante et coûteuse.

La JUB (Juridiction Unifiée du Brevet ou Unified Patent Court – UPC) qui permettra de trancher les litiges relatifs aux brevets européens et unitaires, reste un projet attendu malgré un calendrier qui s’étire. Avant les récentes avancées, survenues depuis l’été 2021, ils étaient 24 % à ne pas l’envisager avant 5 ans.

Méthodologie

* Etude menée par téléphone et par mail auprès de plus de 4500 personnes début 2021. Nos répondants sont à 89% dans des entreprises privées à vocation industrielle et commerciale et à 11% dans des organismes de recherche ou d’animation économique (Universités, PRES, SATT, etc.).

Contacts Presse : Agence Amalthea

Sophie Rousset – srousset@amalthea.fr
Violaine Danet – vdanet@amalthea.fr

A propos de LAVOIX

Fondée en 1898, LAVOIX est un acteur européen majeur du secteur de la Propriété Intellectuelle (PI), qui rassemble près de 200 professionnels, dont 80 avocats, conseils en PI, ingénieurs et juristes. LAVOIX intervient sur tous les types de droits de la PI (brevets, marques, modèles, droits d’auteur et noms de domaine), quel que soit le secteur économique et technique.

Présent sur l’ensemble du territoire français, avec des bureaux à Paris, Lyon, Rennes, Lille, Toulouse, Grenoble, Nantes et Nice, l’entreprise rayonne également à l’international, notamment à Munich en Allemagne, Milan en Italie et au Luxembourg, et bénéficie d’un réseau de correspondants établis dans 170 pays.

Principales références : ADVANCED BIODESIGN, AGOMAB THERAPEUTICS, ALSTOM TRANSPORT TECHNOLOGIES, ARCELORMITTAL, BABOLAT, BIOLOG-ID, BIOPROJET, CEA, CNRS, DASSAULT AVIATION, DEVIALET, ERYTECH PHARMA, FAURECIA, FRAMATOME, GenSight Biologics, HEMARINA, ILIAD/FREE, INSERM TRANSFERT, L’OREAL, LES NOUVEAUX FERMIERS, LVMH Fragrance, MOTUL, NAVAL GROUP, ORANO, SAFT, SAINT GOBAIN, SANOFI, SCHNEIDER ELECTRIC, SOMFY, STALLERGENES, STAUBLI, TechnipFMC, TRANSDEV, THALES, TotalEnergies